Permis de construire n° 03410817V0058 à Frontignan pour 177 m² de locaux, 68 Av D Ingril Camping Igesa
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 03410817V0058
Demandeur
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410817V0058 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé 68 Av D Ingril Camping Igesa. Le projet est porté par INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 177 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE323. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Igesa
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 177 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 21 m² | 177 m² |
| Total | 156 m² | 177 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 21 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 177 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 21 m² | 177 m² |
| dont Hôtels | 156 m² | 177 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 21 m² | 177 m² |
| Total locaux | 156 m² | 177 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 21 m² | 177 m² |
Ce dossier crée 177 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 180090060
- SIRET
- 18009006002506
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1952
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410817V0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |