Permis de construire Locaux N° 03410816V0091

Permis de construire n° 03410816V0091 à Frontignan pour 497 m² de locaux, Port De Sete A

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 mai 2017

Dossier PC n° 03410816V0091

Demandeur

COOPER ACHAT CHALUTIERS SETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03410816V0091, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mai 2017 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Port De Sete A. Le dossier a été déposé par COOPER ACHAT CHALUTIERS SETE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DV88. Au total, 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 153 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPER ACHAT CHALUTIERS SETE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
602680019
SIRET
60268001900018
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410816V0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 mai 2017
Date de dépôt 11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Port De Sete A, à Frontignan (34110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COOPER ACHAT CHALUTIERS SETE ; la décision est intervenue le 18 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410816V0091, déposé en mairie de Frontignan.

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