Permis de construire à Fos pour 29 m² de logement - Le Moulenc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 03410413H0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03410413H0002, délivré le 26 juin 2013 à Fos (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Moulenc, Fos (34320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A350.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2013.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
03/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
2 mois 8 jours
Localisation du projet à Fos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fos Code postal 34320 Identifiant INSEE 34104
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 161 m² |
| Total | 132 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOS (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410413H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |