Permis de construire n° 03410416H0002 à Fos pour 59 m² de locaux, Chem Du Pigeonnier L
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 03410416H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fos (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410416H0002 a été délivré le 17 août 2016, pour un projet situé Chem Du Pigeonnier L.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB816. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
24 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fos
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fos Code postal 34320 Identifiant INSEE 34104
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 439 m² |
| Total | 380 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 439 m² |
| Total locaux | 380 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOS (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410416H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |