Déclaration préalable n° 03410415H0002 à Fos pour 8 m² de locaux, Rte De Pezenes Les Mines Nouvelle Cave
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier DP n° 03410415H0002
Demandeur
GAEC OLLIER TAILLEFER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03410415H0002 a été accordée le 22 mai 2015 à Fos (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rte De Pezenes Les Mines Nouvelle Cave. GAEC OLLIER TAILLEFER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B22. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nouvelle Cave
Territoires administratifs
- Commune
- Fos Code postal 34320 Identifiant INSEE 34104
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 383 m² |
| Total | 375 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 375 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 383 m² |
| Total locaux | 375 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OLLIER TAILLEFER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379636764
- SIRET
- 37963676400019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FOS (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410415H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |