Permis de construire Logement N° 0341022100003

Permis de construire n° 0341022100003 à Fontanès pour 289 m² de logement, 1 Rue De L'eglise

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 0341022100003

Demandeur

J2B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 0341022100003 a été délivré le 15 septembre 2021 à Fontanès (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par J2B.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C543, C546. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C543 C546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanès Code postal 34270 Identifiant INSEE 34102
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 122 m² 167 m² 0 m² 0 m² 289 m² 357 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Total 235 m² 122 m² 167 m² 0 m² 167 m² 122 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839805595
SIRET
83980559500023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341022100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L'eglise, à Fontanès (34270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J2B et accordé le 15 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341022100003, déposé en mairie de Fontanès.

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