Permis de construire Logement N° 03410219M0002

Permis de construire à Fontanès pour 468 m² de logement - 20 Ancien Chemin D'anduze

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 03410219M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03410219M0002, délivré le 8 octobre 2019 à Fontanès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 20 Ancien Chemin D'anduze, Fontanès (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C568, C569, C570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
17/05/2021
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C568 C569 C570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontanès Code postal 34270 Identifiant INSEE 34102
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 244 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Locaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m²
Total 244 m² 224 m² 244 m² 0 m² 244 m² 224 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTANES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410219M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Ancien Chemin D'anduze, Fontanès (34270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410219M0002, instruit par la commune de Fontanès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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