Permis de construire Logement N° 03410222M0004

Permis de construire n° 03410222M0004 à Fontanès pour 94 m² de logement, Impasse La Glaciere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 03410222M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse La Glaciere, le permis de construire n° 03410222M0004 a été délivré le 31 août 2022 à Fontanès (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à Fontanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanès Code postal 34270 Identifiant INSEE 34102
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410222M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse La Glaciere, à Fontanès (34270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410222M0004, déposé en mairie de Fontanès.

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