Permis de construire Locaux N° 03409520M0059

Permis de construire n° 03409520M0059 à Fabrègues pour 586 m² de locaux, Lous Coucaidous

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 03409520M0059

Demandeur

AMARANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2021 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409520M0059 porte sur un projet situé Lous Coucaidous. Le projet est porté par AMARANTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA154, BA160. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 395 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
02/01/2022
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabrègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA154 BA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
dont Entrepôt 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMARANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889413712
SIRET
88941371200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FABREGUES (34690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409520M0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 02/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lous Coucaidous, à Fabrègues (34690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMARANTE et accordé le 29 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409520M0059, déposé en mairie de Fabrègues.

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