Permis de construire n° 03409520M0007 à Fabrègues pour 255 m² de locaux, Autoroute A9 - Aire De Mon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 03409520M0007
Demandeur
THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Autoroute A9 - Aire De Mon, le permis de construire n° 03409520M0007 a été délivré le 18 février 2021 à Fabrègues (Hérault, Occitanie). La demande émane de THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Fabrègues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 853 m² |
| Total | 598 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 598 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 853 m² |
| Total locaux | 598 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433887759
- SIRET
- 43388775900010
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PONTARLIER (25303)
Autres dossiers de THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409520M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |