Permis de construire n° 03409515M0014 à Fabrègues pour 3 399 m² de logement, Lous Coucaidous
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 03409515M0014
Demandeur
COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2015 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409515M0014 porte sur un projet situé Lous Coucaidous. La demande émane de COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 928 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 23 T3 et 6 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fabrègues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 399 m² | 3 399 m² |
| Total | 0 m² | 3 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 399 m² | 3 399 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 23 | 6 | - | - | 62 |
| - | 53,2 % | 37,1 % | 9,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 532818085
- SIRET
- 53281808500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409515M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |