Permis de construire n° 03409517M0014 à Fabrègues pour 1 676 m² de locaux, Rue Gine Et Rue Turk Et De Gro
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PC n° 03409517M0014
Demandeur
SR PROPERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03409517M0014, délivré le 25 janvier 2018 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Gine Et Rue Turk Et De Gro. Le demandeur déclaré est SR PROPERTY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 676 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX62, BA171, BA172. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2018
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Fabrègues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 676 m² |
| Total | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 676 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SR PROPERTY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 824463269
- SIRET
- 82446326900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FABREGUES (34690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409517M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |