Permis de construire n° 03409517M0013 à Fabrègues pour 1 210 m² de locaux, Avenu Georges Clemenceau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 03409517M0013
Demandeur
LA MANUFACTURE DE FABREGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03409517M0013 a été délivré le 1 février 2018 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu Georges Clemenceau. Le projet est porté par LA MANUFACTURE DE FABREGUES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 917 m² en commerce et activités de service et 293 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE98, AE99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fabrègues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -180 m² | 0 m² |
| Locaux | 300 m² | 1 210 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 910 m² | 1 210 m² |
| Total | 480 m² | 1 210 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 730 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 917 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 617 m² | 917 m² |
| Autres activités | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total locaux | 300 m² | 1 210 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 910 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MANUFACTURE DE FABREGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798696407
- SIRET
- 79869640700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409517M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |