Permis de construire Logement N° 03409512M0046

Permis de construire n° 03409512M0046 à Fabrègues pour 105 m² de logement, 17 Av Georges Clemenceau Lot B

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 03409512M0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Av Georges Clemenceau Lot B, le permis de construire n° 03409512M0046 a été délivré le 16 avril 2013 à Fabrègues (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI171, AI173. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
16/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2013

Localisation du projet à Fabrègues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI171 AI173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABREGUES (34690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409512M0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Av Georges Clemenceau Lot B, à Fabrègues (34690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 16 avril 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409512M0046, déposé en mairie de Fabrègues.

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