Permis de construire Locaux N° 03409512M0038

Permis de construire n° 03409512M0038 à Fabrègues pour 100 m² de locaux, 15Bis Avenu Paul Doumer

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 03409512M0038

Demandeur

COMMUNE DE FABREGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15Bis Avenu Paul Doumer, le permis de construire n° 03409512M0038 a été délivré le 5 février 2013 à Fabrègues (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE FABREGUES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD54, AD55. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabrègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD54 AD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 328 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 428 m²
Total 428 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 328 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 428 m²
dont Bureaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 230 m²
Total locaux 328 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FABREGUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400955
SIRET
21340095500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
FABREGUES (34690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409512M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15Bis Avenu Paul Doumer, à Fabrègues (34690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FABREGUES et accordé le 5 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 15 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409512M0038, déposé en mairie de Fabrègues.

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