Permis de construire Locaux N° 03409513M0007

Permis de construire n° 03409513M0007 à Fabrègues pour 462 m² de locaux, Ecoparc Zac Du College

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 03409513M0007

Demandeur

IZUBA ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03409513M0007 a été délivré le 17 septembre 2013 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ecoparc Zac Du College. Le demandeur déclaré est IZUBA ENERGIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA139. Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
16/03/2015
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2015

Localisation du projet à Fabrègues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
dont Bureaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IZUBA ENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433271905
SIRET
43327190500039
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MEZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409513M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ecoparc Zac Du College, à Fabrègues (34690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IZUBA ENERGIES et accordé le 17 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409513M0007, déposé en mairie de Fabrègues.

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