Permis de construire n° 03409424Z0006 à Espondeilhan pour 214 m² de logement et locaux, avenue de la Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 31 octobre 2024
Dossier PC n° 03409424Z0006
Demandeur
SCI THALIE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espondeilhan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409424Z0006 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2024, pour un projet situé avenue de la Gare. SCI THALIE IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 177 m². S'y ajoutaient 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 62 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 77. La voie, avenue de la Gare, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Espondeilhan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espondeilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espondeilhan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34094
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 177 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 50 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 62 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 62 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 62 m² à 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 62 m² | 50 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 50 m² | 112 m² |
| Total | 62 m² | 152 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 152 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Autres activités | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Total locaux | 62 m² | 50 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 50 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI THALIE IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI THALIE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878960665
- SIRET
- 87896066500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409424Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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