Permis de construire n° 03409417Z0007 à Espondeilhan pour 21 m² de locaux, avenue de la Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 03409417Z0007
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2017 à Espondeilhan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409417Z0007 porte sur un projet situé avenue de la Gare. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 842 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1345, A 1368, A 1370. La voie, avenue de la Gare, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Espondeilhan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2017. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
26/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Espondeilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espondeilhan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34094
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 842 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 142 m² à 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 163 m² |
| Total | 142 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 142 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 163 m² |
| Total locaux | 142 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206643
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13591)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409417Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Gare à Espondeilhan (34290)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.