Permis de construire n° 03409424Z0003 à Espondeilhan pour 495 m² de locaux, 81 avenue du Chateau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 03409424Z0003
Demandeur
COMMUNE D'ESPONDEILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03409424Z0003 a été délivré le 25 avril 2024 à Espondeilhan (Hérault, Occitanie), à l'adresse 81 avenue du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ESPONDEILHAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 192 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/04/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 279, A 1296, A 1340. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Espondeilhan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Espondeilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espondeilhan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34094
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 192 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 495 m² à construire.
La surface de plancher passe de 596 m² à 1 091 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 091 m² |
| Total | 596 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 596 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 596 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ESPONDEILHAN, dont l'adresse déclarée est à Espondeilhan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D'ESPONDEILHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400948
- SIRET
- 21340094800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ESPONDEILHAN (34290)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESPONDEILHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409424Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles A 279, A 1296, A 1340 à Espondeilhan (34290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Chateau à Espondeilhan (34290)
L’autre dossier recensé avenue du Chateau depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.