Permis de construire n° 03408823M0040 à Cournonterral pour 5 000 m² de locaux, Le Pioch Zac de la Canabe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 septembre 2023
Dossier PC n° 03408823M0040
Demandeur
SCCV COURNONTERRAL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03408823M0040 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2023 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), à l'adresse Le Pioch Zac de la Canabe. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV COURNONTERRAL DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 5 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 046 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 243, AV 244, AV 245. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Pioch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Canabe
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 046 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 000 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 3 851 m² de commerce et activités de service et 1 149 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
| Total | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 851 m² | 3 851 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 149 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 149 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COURNONTERRAL DEVELOPPEMENT, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV COURNONTERRAL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948013891
- SIRET
- 94801389100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408823M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 243, AV 244, AV 245 à Cournonterral (34660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Pioch à Cournonterral (34660)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Pioch depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.