Permis de construire n° 03408814M0022 à Cournonterral pour 613 m² de locaux, 9191 Le Pioch
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 03408814M0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03408814M0022 a été délivré le 17 décembre 2014 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9191 Le Pioch.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV191, AV193. Ce dossier s'inscrit parmi les 582 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournonterral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 111 m² |
| Total | 498 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 498 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 498 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408814M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |