Permis de construire Locaux N° 03408822M0047

Permis de construire n° 03408822M0047 à Cournonterral pour 1 396 m² de locaux, 5 chemin des Coquelicots

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 03408822M0047

Demandeur

HADES PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cournonterral (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03408822M0047 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un projet situé 5 chemin des Coquelicots. La société de promotion immobilière HADES PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 388 m², le programme représente 1 396 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 124. Au total, le catalogue compte 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 388 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 265 m² existants et construit 1 396 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 388 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 396 m² à construire.

La surface de plancher passe de 265 m² à 1 396 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² -265 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
Total 265 m² 1 396 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 131 m² 1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
dont Bureaux 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
Total locaux 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière HADES PROMOTION, une SAS basée à Cournonterral. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

HADES PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840643902
SIRET
84064390200025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
COURNONTERRAL (34660)

Autres dossiers de HADES PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408822M0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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