Permis de construire n° 03408821M0030 à Cournonterral pour 228 m² de logement, 22 rue des Devezes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 03408821M0030
Demandeur
HADES PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03408821M0030, délivré le 4 juin 2021 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 22 rue des Devezes. La société de promotion immobilière HADES PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2021, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 202. La voie, rue des Devezes, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 000 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 228 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 106 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 106 m² à 334 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 334 m² |
| Total | 106 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 334 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HADES PROMOTION, une SAS basée à Cournonterral. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
HADES PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840643902
- SIRET
- 84064390200025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Autres dossiers de HADES PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408821M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 06/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Devezes à Cournonterral (34660)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Devezes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.