Permis de construire n° 03408822M0007 à Cournonterral pour 42 m² de logement, 14 impasse des Chardonnerets
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PC n° 03408822M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cournonterral (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03408822M0007 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé 14 impasse des Chardonnerets.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/09/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 34. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 107 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 149 m² |
| Total | 107 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408822M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 22/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |