Permis de construire n° 03408821M0051 à Cournonterral pour 298 m² de logement, 10 chemin de Triviale
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 03408821M0051
Demandeur
CERVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cournonterral (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03408821M0051 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un projet situé 10 chemin de Triviale. Le projet est porté par le marchand de biens CERVENT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 105 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 988 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 108. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Triviale, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 105 m² existants et construit 298 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 988 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 298 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 105 m² à 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 298 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 193 m² | 298 m² |
| Total | 105 m² | 298 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 193 m² | 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CERVENT, une SAS basée à Cournonterral. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CERVENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538722588
- SIRET
- 53872258800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Autres dossiers de CERVENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408821M0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Triviale à Cournonterral (34660)
L’autre dossier recensé chemin de Triviale depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.