La déclaration préalable n° 03408821M0085, accordée le 19 octobre 2021 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 14 rue Rue du Docteur Ombras.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 215 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 18. Au total, le catalogue compte 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/10/2021

Autorisation

19/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 215 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 99 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	99 m²
Total	99 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	99 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORNAC-SUR-SEUDRE (17113)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03408821M0085
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	19/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cournonterral

PC n°03408821M0046 Logement Commencé

21 impasse des Lucioles

Cournonterral (34660)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 126 m² SDP

PC n°03408821M0044 Logement Commencé

1 avenue du 8 Mai 1945

Cournonterral (34660)

Extension sans transformation

16 sept. 2021 124 m² SDP

PC n°03408821M0050 Logement Terminé

Lotissement "Les Jardins D

Cournonterral (34660)

Nouvelle construction

19 oct. 2021 104 m² SDP

PC n°03408821M0049 Logement Terminé

20 chemin de Triviale - Lot B

Cournonterral (34660)

Nouvelle construction

20 oct. 2021 130 m² SDP

PC n°03408821M0052 Logement Commencé

17 chemin des Bouilles

Cournonterral (34660)

Nouvelle construction

08 nov. 2021 112 m² SDP

PC n°03408821M0051 Logement Terminé

10 chemin de Triviale

Cournonterral (34660)

Nouvelle construction

01 déc. 2021 298 m² SDP CERVENT

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