Permis de construire Logement N° 02437221D0067

Permis de construire n° 02437221D0067 à Saint-Astier pour 2 056 m² de logement, La Jarthe

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 02437221D0067

Demandeur

CERVENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02437221D0067, délivré le 10 mars 2022 à Saint-Astier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Jarthe. Le demandeur déclaré est CERVENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 116 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en individuel, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3 et 15 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL70, AL71. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Astier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 116 m²

Surface créée

2 056 m²

Variation nette

+2 056 m²

Surface totale après

2 056 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Astier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL70 AL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Astier Code postal 24110 Identifiant INSEE 24372
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²
Total 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 15 - - 24
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERVENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538722588
SIRET
53872258800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
COURNONTERRAL (34660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437221D0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Jarthe, à Saint-Astier (24110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CERVENT et accordé le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 15 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437221D0067, déposé en mairie de Saint-Astier.

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