Permis de construire Logement N° 03408819M0077

Permis de construire n° 03408819M0077 à Cournonterral pour 2 121 m² de logement, 1 chemin de la Bergerie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 03408819M0077

Demandeur

F.D.I HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03408819M0077 a été délivré le 10 août 2020 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 chemin de la Bergerie. La demande émane de F.D.I HABITAT.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées de 40 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les studios (T1) représentent 21 des 40 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 582 m² issus de transformation sur un terrain de 11 921 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 44, AL 65, AL 82. Au total, le catalogue compte 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 921 m²

Surface existante avant

1 582 m²

Surface créée

2 121 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

2 121 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
07/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 44 AL 65 AL 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 11 921 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 539 m² de construction neuve et 1 582 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 582 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 582 m² à 2 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 582 m² 539 m² 1 582 m² 0 m² 1 582 m² 539 m² 2 121 m²
Total 1 582 m² 539 m² 1 582 m² 0 m² 1 582 m² 539 m² 2 121 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs. Les 40 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 40 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
21 19 - - - - 40
52,5 % 47,5 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par F.D.I HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 123 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

F.D.I HABITAT

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
467800561
SIRET
46780056100053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
MONTPELLIER (34078)

Autres dossiers de F.D.I HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408819M0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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