Permis de construire Logement N° 03408820M0007

Permis de construire n° 03408820M0007 à Cournonterral pour 140 m² de logement, 2 rue Docteur Malabouche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 03408820M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cournonterral (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03408820M0007 a été délivré le 18 août 2020, pour un projet situé 2 rue Docteur Malabouche.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 101 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 238 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/08/2020, soit 6 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 40. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Docteur Malabouche, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
24/08/2020
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 238 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 278 m² à 317 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 39 m² 101 m² 0 m² 0 m² 140 m² 317 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 278 m² 39 m² 101 m² 0 m² 101 m² 39 m² 317 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNONSEC (34660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408820M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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