Permis d'aménager n° 03408220M0002 à Combaillaux pour un terrain de 39 747 m², Route De Grabels / Chemin Puech Court
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PA n° 03408220M0002
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03408220M0002, délivré le 24 juin 2021 à Combaillaux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Grabels / Chemin Puech Court. GGL AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 747 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL69, AL192, AL70. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Combaillaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combaillaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puech Court
Territoires administratifs
- Commune
- Combaillaux Code postal 34980 Identifiant INSEE 34082
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408220M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |