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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03408220M0002

Permis d'aménager à Combaillaux pour 39 747 m² de terrain - Route De Grabels / Chemin Puech Court

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 24 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408220M0002, instruit par la commune de Combaillaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PA n° 03408220M0002

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03408220M0002, délivré le 24 juin 2021 à Combaillaux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Grabels / Chemin Puech Court, Combaillaux (34980). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 39 747 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL69, AL192, AL70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Surface du terrain

39 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combaillaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL69 AL192 AL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Court

Territoire administratif

Commune: Combaillaux Code postal 34980 Identifiant INSEE 34082
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 747 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752772426
SIRET: 75277242600017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03408220M0002
Code commune INSEE	34082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 747 m², situé Route De Grabels / Chemin Puech Court, Combaillaux (34980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 24 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408220M0002, instruit par la commune de Combaillaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.