Permis de construire Logement N° 03408115Z0007

Permis de construire n° 03408115Z0007 à Colombiers pour 166 m² de logement, Le Lac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 03408115Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombiers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03408115Z0007 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé Le Lac.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 22 745 m², le programme représente 166 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/07/2015, soit 7 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 80. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Lac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 323 permis de construire et déclarations préalables à Colombiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 745 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
13/07/2015
3
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 22 745 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 166 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 166 m² parmi les 470 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 304 m²
Total 470 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 470 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIERS (34440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408115Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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