Permis de construire n° 03408115Z0006 à Colombiers pour 1 140 m² de logement, 54 lotissement Le Clos La Martine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 03408115Z0006
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombiers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03408115Z0006 a été délivré le 15 juillet 2015, pour un projet situé 54 lotissement Le Clos La Martine. La demande émane de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements. La répartition par taille compte 9 des 17 logements en T3. Dans ce programme, les 17 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 501 m², le programme représente 1 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/12/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2062. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, lotissement Le Clos La Martine, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 323 permis de construire et déclarations préalables à Colombiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Colombiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 501 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 140 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| Total | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 9 | 4 | - | - | 17 |
| - | 23,5 % | 52,9 % | 23,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS, une société anonyme (SA) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 680201365
- SIRET
- 68020136500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408115Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 17/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Clos La Martine à Colombiers (34440)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement Le Clos La Martine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.