Permis de construire Mixte N° 03408112Z0051

Permis de construire n° 03408112Z0051 à Colombiers pour 370 m² de logement et locaux, Le Lac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 03408112Z0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03408112Z0051 a été délivré le 24 mai 2013 à Colombiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Lac.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/12/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Lac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 323 permis de construire et déclarations préalables à Colombiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
08/12/2013
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
08/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le formulaire signale aussi une extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire.

La surface de plancher passe de 241 m² à 611 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 241 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 470 m²
Total 241 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 241 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 470 m²
Total locaux 241 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 470 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIERS (34440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408112Z0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 08/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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