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Permis de construire Locaux N° 03408112Z0016

Permis de construire à Colombiers pour 1 126 m² de locaux - 6 Rue De L Artisanat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 616 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Artisanat, Colombiers (34440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAPI et accordé le 31 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408112Z0016, instruit par la commune de Colombiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 03408112Z0016

Demandeur

SCI CAPI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03408112Z0016, délivré le 31 janvier 2013 à Colombiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue De L Artisanat, Colombiers (34440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAPI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B768, B844.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 616 m²

Surface existante avant

1 326 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/01/2013

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Colombiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B768 B844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 326 m²	652 m²	474 m²	453 m²	474 m²	199 m²	1 525 m²
Total	1 326 m²	652 m²	474 m²	453 m²	474 m²	199 m²	1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	928 m²	652 m²	474 m²	453 m²	474 m²	199 m²	1 127 m²
Entrepôt	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²
Total locaux	1 326 m²	652 m²	474 m²	453 m²	474 m²	199 m²	1 525 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480601368
SIRET: 48060136800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03408112Z0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 616 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Artisanat, Colombiers (34440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAPI et accordé le 31 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408112Z0016, instruit par la commune de Colombiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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