Permis de construire Locaux N° 03408112Z0016

Permis de construire n° 03408112Z0016 à Colombiers pour 1 126 m² de locaux, 6 Rue De L Artisanat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 03408112Z0016

Demandeur

SCI CAPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De L Artisanat, le permis de construire n° 03408112Z0016 a été délivré le 31 janvier 2013 à Colombiers (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI CAPI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B768, B844. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 616 m²

Surface existante avant

1 326 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B768 B844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 326 m² 652 m² 474 m² 453 m² 474 m² 199 m² 1 525 m²
Total 1 326 m² 652 m² 474 m² 453 m² 474 m² 199 m² 1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 928 m² 652 m² 474 m² 453 m² 474 m² 199 m² 1 127 m²
Autres activités 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
dont Entrepôt 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
Total locaux 1 326 m² 652 m² 474 m² 453 m² 474 m² 199 m² 1 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480601368
SIRET
48060136800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408112Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 616 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De L Artisanat, à Colombiers (34440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CAPI et accordée le 31 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03408112Z0016, déposé en mairie de Colombiers.

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