Permis de construire n° 03408112Z0016 à Colombiers pour 1 126 m² de locaux, 6 rue de l'Artisanat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 03408112Z0016
Demandeur
SCI CAPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03408112Z0016 a été délivré le 31 janvier 2013 à Colombiers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 6 rue de l'Artisanat. SCI CAPI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 652 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 474 m² issus de transformation sur un terrain de 6 616 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/05/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 768, B 844. La voie, rue de l'Artisanat, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables à Colombiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Colombiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 616 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 652 m² à construire et 474 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 474 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 474 m² parmi les 1 326 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 326 m² à 1 525 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 326 m² | 652 m² | 474 m² | 453 m² | 474 m² | 199 m² | 1 525 m² |
| Total | 1 326 m² | 652 m² | 474 m² | 453 m² | 474 m² | 199 m² | 1 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 928 m² | 652 m² | 474 m² | 453 m² | 474 m² | 199 m² | 1 127 m² |
| Autres activités | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² |
| dont Entrepôt | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² |
| Total locaux | 1 326 m² | 652 m² | 474 m² | 453 m² | 474 m² | 199 m² | 1 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAPI, dont l'adresse déclarée est à Nissan-Lez-Enserune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CAPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480601368
- SIRET
- 48060136800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440)
Autres dossiers de SCI CAPI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408112Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Artisanat à Colombiers (34440)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de l'Artisanat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.