Permis de construire n° 03432922Z0002 à Vendres pour 434 m² de logement, Puech Pendies
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 avril 2022
Dossier PC n° 03432922Z0002
Demandeur
SCI CAPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432922Z0002, ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2022 à Vendres (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Puech Pendies. Le dossier a été déposé par SCI CAPI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1088, AP1089. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Total | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAPI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480601368
- SIRET
- 48060136800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COLOMBIERS (34440)
Autres dossiers de SCI CAPI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432922Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |