Permis de construire Logement N° 03408112Z0049

Permis de construire n° 03408112Z0049 à Colombiers pour 106 m² de logement, 24 Lot Le Clos De La Martine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 03408112Z0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Lot Le Clos De La Martine, le permis de construire n° 03408112Z0049 a été délivré le 24 janvier 2013 à Colombiers (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2032. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

25/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2013

Localisation du projet à Colombiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTADY (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408112Z0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Lot Le Clos De La Martine, à Colombiers (34440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 25 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03408112Z0049, déposé en mairie de Colombiers.

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