Permis de construire Locaux N° 03407913C0041

Permis de construire n° 03407913C0041 à Clermont-l'Hérault pour 285 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 octobre 2013

Dossier PC n° 03407913C0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407913C0041 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2013.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT L'HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407913C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407913C0041, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-l'Hérault

Autres types d'autorisations à Clermont-l'Hérault