Permis de construire Locaux N° 03407913C0042

Permis de construire n° 03407913C0042 à Clermont-l'Hérault pour 372 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 octobre 2013

Dossier PC n° 03407913C0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407913C0042 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2013 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POUGET (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407913C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407913C0042, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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