Permis de construire Locaux N° 03407913C0028

Permis de construire n° 03407913C0028 à Clermont-l'Hérault pour 1 500 m² de locaux, Avenu Du Lac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 03407913C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407913C0028 a été délivré le 31 octobre 2013 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu Du Lac.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM7, CM8, CM24. Ce dossier est l'un des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 375 m²

Surface existante avant

1 807 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

3 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM7 CM8 CM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Locaux 1 555 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 3 055 m²
Total 1 807 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 3 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 540 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 3 040 m²
Autres activités 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 1 555 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 3 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT L'HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407913C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 375 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Lac, à Clermont-l'Hérault (34800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407913C0028, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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