Permis de construire n° 03407819C0009 à Claret pour 61 m² de locaux, Avenue Du Nouveau Monde
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 03407819C0009
Demandeur
COMMUNE DE CLARET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Claret (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407819C0009 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un projet situé Avenue Du Nouveau Monde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLARET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1251, E1582. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
05/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Claret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 588 m² |
| Total | 527 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 527 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 588 m² |
| Total locaux | 527 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLARET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400781
- SIRET
- 21340078100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLARET (34270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLARET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407819C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |