Permis de construire Mixte N° 03407821C0029

Permis de construire n° 03407821C0029 à Claret pour 374 m² de logement et locaux, Place De L'hermet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 03407821C0029

Demandeur

COMMUNE DE CLARET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Claret (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407821C0029 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé Place De L'hermet. Le projet est porté par COMMUNE DE CLARET.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 791 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E972, E999, E614. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 791 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E972 E999 E614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 137 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Locaux 236 m² 29 m² 99 m² 0 m² 236 m² -108 m² 128 m²
Total 236 m² 138 m² 236 m² 0 m² 236 m² 138 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 99 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Autres activités 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² -236 m² 0 m²
dont Entrepôt 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² -236 m² 0 m²
Total locaux 236 m² 29 m² 99 m² 0 m² 236 m² -108 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLARET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400781
SIRET
21340078100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLARET (34270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407821C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 791 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De L'hermet, à Claret (34270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CLARET et accordée le 22 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407821C0029, déposé en mairie de Claret.

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