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Déclaration préalable Locaux N° 03407819C0005

Déclaration préalable n° 03407819C0005 à Claret pour 12 m² de locaux, Chemin De Farjou Le Mazet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Farjou Le Mazet, à Claret (34270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DES MAISONS FAMILIALES RURALES DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP et accordé le 12 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407819C0005, déposé en mairie de Claret.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier DP n° 03407819C0005

Demandeur

CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DES MAISONS FAMILIALES RURALES DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03407819C0005, accordée le 12 juillet 2019 à Claret (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Farjou Le Mazet. CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DES MAISONS FAMILIALES RURALES DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 653 m²

Surface existante avant

1 163 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mazet

Territoires administratifs

Commune: Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 163 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	1 175 m²
Total	1 163 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 163 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	1 175 m²
Total locaux	1 163 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	1 175 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DES MAISONS FAMILIALES RURALES DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 823281233
SIRET: 82328123300010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CLARET (34270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407819C0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 653 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Farjou Le Mazet, à Claret (34270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DES MAISONS FAMILIALES RURALES DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP et accordé le 12 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407819C0005, déposé en mairie de Claret.

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