Permis de construire n° 03407817C0009 à Claret pour 267 m² de locaux, Espace Artisanal Les Yeuse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 03407817C0009
Demandeur
COMMUNE DE CLARET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407817C0009, délivré le 12 décembre 2017 à Claret (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Espace Artisanal Les Yeuse. COMMUNE DE CLARET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1171, B1172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
05/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Claret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 517 m² |
| Total | 250 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 517 m² |
| Total locaux | 250 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLARET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400781
- SIRET
- 21340078100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLARET (34270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLARET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407817C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |