Permis de construire Locaux N° 03407817C0009

Permis de construire à Claret pour 267 m² de locaux - Espace Artisanal Les Yeuse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 03407817C0009

Demandeur

COMMUNE DE CLARET

Cette page présente le permis de construire n° 03407817C0009, délivré le 12 décembre 2017 à Claret (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Espace Artisanal Les Yeuse, Claret (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CLARET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1171, B1172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 342 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Claret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1171 B1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 517 m²
Total 250 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 250 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 517 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLARET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400781
SIRET
21340078100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CLARET (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407817C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espace Artisanal Les Yeuse, Claret (34270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLARET et accordé le 12 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407817C0009, instruit par la commune de Claret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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