Permis de construire n° 03407718M0006 à Clapiers pour 3 873 m² de logement, boulevard de la Liberte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 03407718M0006
Demandeur
ARKADEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407718M0006 a été délivré le 31 juillet 2018 à Clapiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé boulevard de la Liberte. La demande émane de la société de promotion immobilière ARKADEA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 939 m² existants. Les T3 représentent 31 des 53 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 873 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 548 m², soit 73 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 175, CB 181, CB 183. La voie, boulevard de la Liberte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 939 m² existants et construit 3 873 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 13 548 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 873 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 939 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 939 m² à 3 873 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 939 m² | 3 873 m² | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 2 934 m² | 3 873 m² |
| Total | 939 m² | 3 873 m² | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 2 934 m² | 3 873 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 31 logements sur 53.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 31 | 7 | 1 | - | 53 |
| - | 26,4 % | 58,5 % | 13,2 % | 1,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 53 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARKADEA, une SAS basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ARKADEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511869950
- SIRET
- 51186995000028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de ARKADEA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407718M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 15/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard de la Liberte à Clapiers (34830)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard de la Liberte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.