Permis de construire n° 03407718M0001 à Clapiers pour 2 400 m² de logement, Rue Joseph Delteil
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 03407718M0001
Demandeur
F.D.I.PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clapiers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407718M0001 a été délivré le 15 mai 2018, pour un projet situé Rue Joseph Delteil. Le dossier a été déposé par F.D.I.PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 339 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 18 T3 et 9 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY358, BY359, BY372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clapiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 2 400 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 950 m² | 2 400 m² |
| Total | 450 m² | 2 400 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 950 m² | 2 400 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 18 | 9 | - | - | 38 |
| 5,3 % | 23,7 % | 47,4 % | 23,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.D.I.PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392452470
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de F.D.I.PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407718M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |