Permis de construire Logement N° 03407718M0001

Permis de construire n° 03407718M0001 à Clapiers pour 2 400 m² de logement, rue Joseph Delteil

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 03407718M0001

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clapiers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407718M0001 a été délivré le 15 mai 2018, pour un projet situé rue Joseph Delteil. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière F.D.I.PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 450 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 339 m², soit 63 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 358, BY 359, BY 372. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 339 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

2 400 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/11/2020
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Clapiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 358 BY 359 BY 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 450 m² existants et construit 2 400 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 339 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 450 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 450 m² à 2 400 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 2 400 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 950 m² 2 400 m²
Total 450 m² 2 400 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 950 m² 2 400 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 9 18 9 - - 38
5,3 % 23,7 % 47,4 % 23,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 38 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière F.D.I.PROMOTION, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392452470
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407718M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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