Permis de construire n° 03407717M0021 à Clapiers pour 103 m² de logement, 16 rue Albertine Sarrazin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 janvier 2018
Dossier PC n° 03407717M0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407717M0021 a fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2018 à Clapiers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 16 rue Albertine Sarrazin.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 600 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 332. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 600 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 103 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 126 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 126 m² à 229 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 229 m² |
| Total | 126 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 229 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEYRAN (34820)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407717M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 24/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |