Permis de construire n° 03407717M0015 à Clapiers pour 254 m² de logement, 15 rue du Chateau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 03407717M0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2017 à Clapiers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407717M0015 porte sur un projet situé 15 rue du Chateau.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 116 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 810 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 400, CB 103. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Chateau, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 810 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire et 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 116 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 138 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 138 m² | 254 m² |
| Total | 116 m² | 138 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 138 m² | 254 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | 2 | 5 |
| - | - | 40,0 % | 20,0 % | - | 40,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAPIERS (34830)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407717M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 02/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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