Permis de construire Locaux N° 03407717M0004

Permis de construire n° 03407717M0004 à Clapiers pour 879 m² de locaux, 1 Boule De Lauriol

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 03407717M0004

Demandeur

SCI LES PEPINIERES DU PIN NOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407717M0004 a été délivré le 25 juillet 2017 à Clapiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Boule De Lauriol. Le demandeur déclaré est SCI LES PEPINIERES DU PIN NOIR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW67, BW93, BW137. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clapiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 012 m²

Surface existante avant

5 036 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

5 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Clapiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW67 BW93 BW137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 036 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 5 915 m²
Total 5 036 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 5 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 787 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 5 666 m²
Autres activités 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
dont Bureaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
Total locaux 5 036 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 5 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PEPINIERES DU PIN NOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423375047
SIRET
42337504700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407717M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 012 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Boule De Lauriol, à Clapiers (34830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES PEPINIERES DU PIN NOIR et accordé le 25 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407717M0004, déposé en mairie de Clapiers.

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