Permis de construire Locaux N° 03407717M0004

Permis de construire n° 03407717M0004 à Clapiers pour 879 m² de locaux, 1 boulevard de Lauriol

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 03407717M0004

Demandeur

SCI LES PEPINIERES DU PIN NOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407717M0004 a été délivré le 25 juillet 2017 à Clapiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 boulevard de Lauriol. SCI LES PEPINIERES DU PIN NOIR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 879 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 012 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 67, BW 93, BW 137. Sur la même voie, boulevard de Lauriol, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 012 m²

Surface existante avant

5 036 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

5 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Clapiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 67 BW 93 BW 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 012 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 879 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 036 m² à 5 915 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 036 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 5 915 m²
Total 5 036 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 5 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 787 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 5 666 m²
Autres activités 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
dont Bureaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
Total locaux 5 036 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 5 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES PEPINIERES DU PIN NOIR, dont l'adresse déclarée est à Archamps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES PEPINIERES DU PIN NOIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423375047
SIRET
42337504700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1999
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407717M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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