Permis de construire n° 03407716M0012 à Clapiers pour 2 494 m² de logement, avenue Georges Freche Zac du Cas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 03407716M0012
Demandeur
F.D.I HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407716M0012 a été délivré le 23 mai 2017 à Clapiers (Hérault, Occitanie), à l'adresse avenue Georges Freche Zac du Cas. F.D.I HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 38 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 38 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 51 248 m², soit 66 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 16. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 248 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 494 m² | 2 494 m² |
| Total | 0 m² | 2 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 494 m² | 2 494 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 19 | 6 | - | - | 38 |
| - | 34,2 % | 50,0 % | 15,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 38 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par F.D.I HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 123 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
F.D.I HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 467800561
- SIRET
- 46780056100046
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MONTPELLIER (34078)
Autres dossiers de F.D.I HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407716M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 11/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |