La déclaration préalable n° 03407717M0034 a été accordée le 3 mai 2017 à Clapiers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 531 avenue Georges Freche. Le projet est porté par LE PLEIN AIR DES CHENES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 79 324 m², le programme représente 456 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CE 7, CE 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 324 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

456 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clapiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE 7 CE 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 79 324 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 456 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 456 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 456 m² parmi les 1 311 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Locaux	1 311 m²	456 m²	456 m²	1 311 m²
Total	1 410 m²	456 m²	456 m²	1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	982 m²	0 m²	456 m²	-456 m²	526 m²
Autres activités	329 m²	456 m²	0 m²	456 m²	785 m²
dont Bureaux	329 m²	456 m²	0 m²	456 m²	785 m²
Total locaux	1 311 m²	456 m²	456 m²	0 m²	1 311 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PLEIN AIR DES CHENES, une société en nom collectif (SNC) basée à Clapiers.

Demandeur

LE PLEIN AIR DES CHENES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 467800496
SIRET: 46780049600011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Année de création: 1967
Localisation: CLAPIERS (34830)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407717M0034
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur les parcelles CE 7, CE 8 à Clapiers (34830)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03407718M0016 Locaux Autorisé

avenue George Freche

Parcelle CE 7 à Clapiers (34830)

Extension sans transformation

25/02/2019 89 m² SDP STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clapiers

PC n°03407716M0011 Logement Terminé

2 rue de la Source

Clapiers (34830)

Nouvelle construction

14 févr. 2017 147 m² SDP

PC n°03407717M0001 Logement Terminé

12 rue de la Source

Clapiers (34830)

Nouvelle construction

20 févr. 2017 180 m² SDP

PC n°03407716M0013 Logement Terminé

1 rue du Bosc

Clapiers (34830)

Nouvelle construction

22 févr. 2017 134 m² SDP

PC n°03407717M0007 Logement Terminé

rue du Bosc

Clapiers (34830)

Transformation avec extension

19 mai 2017 148 m² SDP HECTARE

PC n°03407716M0012 Logement Terminé

avenue Georges Freche Zac du Cas

Clapiers (34830)

Nouvelle construction

23 mai 2017 2 494 m² SDP F.D.I HABITAT

PC n°03407717M0006 Logement Terminé

Montee de la Fiole

Clapiers (34830)

Nouvelle construction

14 juin 2017 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clapiers

Permis d'aménager à Clapiers

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